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Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

février 8, 2011 7 commentaires

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche :

  1. au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,
  2. à la fin de la recherche lors de la publication des résultats.


Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu :

  • Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).

  • Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre. Il comprend des droits moraux inaliénables et imprescriptibles (paternité, divulgation, respect de l’intégrité, retrait) et des droits patrimoniaux portant sur l’exploitation de l’oeuvre soumis à une durée limitée et pouvant être cessibles (représentation, reproduction, suite). Ne nécessite pas de dépôt. => préserve droits de l’auteur.

  • Licence : donne un droit d’usage selon des conditions déterminées. => préserve droits des usagers.

Exemples de licences :

Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia)

Licence Creative Commons : protection régissant les conditions de réutilisation et de distribution à partir d’une combinaison binaire de critères : commercial/non commercial (NC ou ) ; modifiable/non modifiable (ND ou ) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA ou ) / licence au choix du créateur final. A cela s’ajoute la mention de paternité obligatoire (BY ou ou )


  • Domaine public : regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés (sauf droit moral), au terme d’un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Il permet l’accès public, la réutilisation, y compris marchande, sans demander d’autorisation, dans le respect du « droit moral ».




Comment les reconnaître ?

Si aucune mention n’est faite (ou « tous droits réservés »), le contenu est sous droit d’auteur. Ce dernier contrôle l’accès et la diffusion de son oeuvre. Sa réutilisation doit être soumise à son approbation préalable. Cependant l’auteur ne peut s’opposer au droit de courte citation dans la mesure où les sources sont explicitement indiquées et que l’usage a un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » (Art. L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Le copyright, quant à lui, est désigné par ©.

Les licences Creatives Commons se reconnaissent par leurs sigles composés :

ou CC – BY => Attribution

(donc possibilité de modifier, commercialiser et/ou changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC => Attribution, Non commercial

(donc possibilité de modifier et/ou changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC – ND => Attribution, Non commercial, Pas de modification

(donc possibilité de changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC – SA => Attribution, Non commercial, Partage selon licence identique

(donc possibilité de modifier le produit réutilisé)

ou CC – BY – SA => Attribution, Partage selon licence identique. Correspond également au Copyleft, symbolisé par le symbole du copyright retourné .

(donc possibilité de modifier et/ou de commercialiser le produit réutilisé)

ou CC – BY – ND => Attribution, Pas de modification

(donc possibilité de commercialiser et/ou changer la licence du produit réutilisé)

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Libre accès

Le libre accès désigne la « libre disponibilité en ligne de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle » (Wikipedia).

L’OAI(Open Archives Initiative), un projet international initié par des chercheurs et visant à faciliter l’échange et la valorisation d’archives numériques en libre accès, préconise deux stratégies :

  1. l’auto-archivage
  2. la publication en revue à libre accès.


1. L’auto-archivage

Effectué par l’auteur lui-même, il concerne les publications en pré-print (brouillons/versions initiales de l’auteur avant examen par un comité de lecture) et post-print (versions de l’auteur après examen par un comité de lecture ; peuvent différer de la version finale éditée dans une revue).

Il comprend :

  • la publication sur un site personnel : celui de l’auteur-chercheur.
  • la publication sur un site institutionnel : celui de l’institution auquel est rattaché l’auteur-chercheur.
  • la publication dans les archives ouvertes : sorte de bibliothèque numérique indépendante de l’auteur et de son institution de rattachement, rassemblant plusieurs bases de données d’archives. Double avantage : meilleure visibilité et pérennité de l’accès. Exemple : HAL.


2. la publication en revue à libre accès

Il existe différents types de revues à libre accès :

  • des revues à comité de lecture et d’autres sans,
  • des revues de toute notoriété (ex: Cybergeo est de rang A) ; le libre accès ne signifiant pas qualité inférieure,
  • des revues combinant accès électronique sans période de restriction et tirage papier (ex: Bulletin des bibliothèques de France)


Le DOAJ (Directory of Open Access Journals) est un annuaire de près de 6 000 revues scientifiques à comité de lecture, publiées en libre accès intégral sans période de restriction (Open Access). Il couvre tous les champs de la recherche et toutes les langues.

En conclusion,  la publication en libre accès permet d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux de recherche. Elle est partie intégrante de l’identité numérique du chercheur.

Voir aussi : Libre accès et questions juridiques

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