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Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche :

  1. au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,
  2. à la fin de la recherche lors de la publication des résultats.


Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu :

  • Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).

  • Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre. Il comprend des droits moraux inaliénables et imprescriptibles (paternité, divulgation, respect de l’intégrité, retrait) et des droits patrimoniaux portant sur l’exploitation de l’oeuvre soumis à une durée limitée et pouvant être cessibles (représentation, reproduction, suite). Ne nécessite pas de dépôt. => préserve droits de l’auteur.

  • Licence : donne un droit d’usage selon des conditions déterminées. => préserve droits des usagers.

Exemples de licences :

Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia)

Licence Creative Commons : protection régissant les conditions de réutilisation et de distribution à partir d’une combinaison binaire de critères : commercial/non commercial (NC ou ) ; modifiable/non modifiable (ND ou ) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA ou ) / licence au choix du créateur final. A cela s’ajoute la mention de paternité obligatoire (BY ou ou )


  • Domaine public : regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés (sauf droit moral), au terme d’un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Il permet l’accès public, la réutilisation, y compris marchande, sans demander d’autorisation, dans le respect du « droit moral ».




Comment les reconnaître ?

Si aucune mention n’est faite (ou « tous droits réservés »), le contenu est sous droit d’auteur. Ce dernier contrôle l’accès et la diffusion de son oeuvre. Sa réutilisation doit être soumise à son approbation préalable. Cependant l’auteur ne peut s’opposer au droit de courte citation dans la mesure où les sources sont explicitement indiquées et que l’usage a un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » (Art. L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Le copyright, quant à lui, est désigné par ©.

Les licences Creatives Commons se reconnaissent par leurs sigles composés :

ou CC – BY => Attribution

(donc possibilité de modifier, commercialiser et/ou changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC => Attribution, Non commercial

(donc possibilité de modifier et/ou changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC – ND => Attribution, Non commercial, Pas de modification

(donc possibilité de changer la licence du produit réutilisé)

ou CC – BY – NC – SA => Attribution, Non commercial, Partage selon licence identique

(donc possibilité de modifier le produit réutilisé)

ou CC – BY – SA => Attribution, Partage selon licence identique. Correspond également au Copyleft, symbolisé par le symbole du copyright retourné .

(donc possibilité de modifier et/ou de commercialiser le produit réutilisé)

ou CC – BY – ND => Attribution, Pas de modification

(donc possibilité de commercialiser et/ou changer la licence du produit réutilisé)

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  3. mai 14, 2015 à 18:50
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  6. novembre 22, 2015 à 20:03
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